Qu'entend-on par simplification? La simplification de la politique agricole commune (PAC) fait partie intégrante de la stratégie globale de l'UE visant à mieux légiférer. L'UE entend simplifier et ...

Des règles plus simples sont essentielles pour renforcer la compétitivité à long terme de l'UE. L'UE est en voie de simplifier sa législation dans plusieurs domaines, tout en préservant ses objectifs ...

Après un premier train de mesures publié en février, le gouvernement s'apprête à présenter, en juillet, un deuxième « méga-décret » de simplification des normes applicables aux ...

Au début de l’année 2025, un commando de diplomates européens a reçu pour mission de rouvrir des dizaines de lois européennes et d’éliminer tout ce qui est source de charge administrative excessive ...

Digitalisation, optimisation, automatisation, simplification, informatisation, bases de données, intelligence artificielle… s’il y a bien un trait d’union caractéristique entre les nouveaux ...

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé le 30 avril dernier la 4ᵉ édition des Assises de la simplification. Intitulé “Agir ensemble”, ce colloque ...

Ce jeudi 30 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organisait un colloque de la simplification dénommé « Agir ensemble », un « rendez-vous dédié à la ...

Dans une circulaire adressée aux préfets le 28 mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire demande à chaque préfecture de lui transmettre d'ici deux mois cinq "propositions concrètes" de ...

La Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon 3 révèle les résultats d’une enquête réalisée durant l’été 2025 sur la simplification de la commande publique, et liste les huit mesures ...

Malgré une ambition politique pour rendre accessibles les services publics numériques aux personnes en situation de handicap, la Cour des comptes déplore une non-conformité "généralisée". Face à ce ...

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mardi par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252. Contre l’avis du groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine Le projet ...